Vérifier un EPI antichute (harnais) : VGP, notice et durée de vie
Comment et tous les combien vérifier un EPI antichute (harnais) ?
Pour un EPI antichute (harnais et système d'arrêt de chute), trois obligations distinctes : (1) faites réaliser une vérification générale périodique par une personne compétente — l'EPI doit avoir été vérifié depuis moins de 12 mois au moment où il est utilisé, soit au moins une fois par an ; (2) respectez la notice du fabricant, qui fixe la durée de vie / date de péremption, les conditions d'usage et la mise au rebut, notamment après une chute ; (3) maintenez l'EPI en état (entretien, réparation, remplacement) et écartez tout EPI endommagé. Avant chaque utilisation, l'utilisateur réalise l'examen visuel prévu par la notice.
Enjeu · Un EPI antichute non vérifié, périmé ou conservé en service après une chute peut ne plus arrêter une chute : la protection n'est plus garantie et la responsabilité de l'employeur est engagée.
Un régime distinct de la VGP des appareils de levage
Un EPI antichute ne se vérifie pas comme une grue ou un échafaudage. Son régime combine la notice du fabricant et une vérification générale périodique, avec une logique de durée de vie propre à l’équipement.
Vérification périodique
≤ 12 mois
Durée de vie / péremption
selon la notice
Après une chute
mise au rebut (notice)
1. La vérification générale périodique (au moins tous les 12 mois)
Les systèmes de protection individuelle contre les chutes de hauteur figurent sur la liste des EPI soumis à vérification générale périodique (arrêté du 19 mars 1993, pris en application de l’actuel article R4323-99 du Code du travail). L’EPI doit avoir été vérifié depuis moins de douze mois au moment de son utilisation — soit, en pratique, au moins une fois par an. La vérification est réalisée par une personne compétente.
2. La notice du fabricant : durée de vie et mise au rebut
La notice du fabricant fixe la durée de vie, la date de péremption, les conditions d’usage et les critères de mise au rebut de l’EPI. Un harnais ou un système d’arrêt de chute ayant subi une chute doit être retiré du service selon les indications de la notice. BTPsafe ne fixe aucune durée chiffrée : elle dépend du modèle et figure dans sa notice.
3. Maintien en état et examen avant chaque utilisation
L’employeur maintient les EPI en état de fonctionnement par les entretiens, réparations et remplacements nécessaires (art. R4323-95). Avant chaque utilisation, l’utilisateur procède à l’examen visuel prévu par la notice (sangles, coutures, boucles, connecteurs, absorbeur d’énergie…) et écarte tout équipement endommagé.
Ne confondez pas les régimes. La périodicité « 12 mois » des appareils de levage (VGP, arrêté du 1er mars 2004) et la vérification trimestrielle des échafaudages (arrêté du 21 décembre 2004) ne s’appliquent pas ici. L’EPI antichute relève de son propre régime : notice fabricant + vérification périodique (moins de 12 mois) + durée de vie.
Sources primaires · textes applicables
- Arrêté du 19 mars 1993 fixant la liste des EPI soumis aux vérifications générales périodiques (inclut les systèmes de protection contre les chutes de hauteur ; vérification depuis moins de 12 mois)
- Code du travail, art. R4323-99 (article-cadre : VGP des EPI, renvoie à l'arrêté)
- Code du travail, art. R4323-95 (maintien des EPI en état de fonctionnement : entretien, réparations, remplacements)